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Info Flash

Le décret du 19 mars 2014 abaisse ce seuil à 150 heures à compter du 1er janvier 2014 (article R. 351-9 de la sécurité sociale modifié).
La loi a prévu d'abaisser le salaire minimum, fixé jusqu'à présent à 200 fois le Smic horaire.

En 2014, Il faudra avoir cotisé sur une rémunération égale à 1429,50 € (150 heures x 9,53 €) pour valider un trimestre.
Une rémunération de 600 fois le Smic horaire (5 718 €) suffira à obtenir la validation de quatre trimestres d'assurance.

Actualités

Depuis le 1er janvier 2015, le SMIC horaire brut est à 9.61€ Brut, soit 7.38€ Net (7.34€ Net Pour Alsace Moselle).

Augmentation de la cotisation vieillesse plafonnée de 0.05% (6.85%) ainsi qu'une augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0.05% (0.30%) mais aussi augmentation de la cotisation Ircem de 0.05% (3.10%)


Soit pour les assistants maternels :  un taux horaire minimum de 2.7004€ Brut - Soit un taux horaire minimum de 2.0737€ Net (2.0332€ Net/h pour Alsace Moselle).

Le coefficient cotisations est de : 0.7679 (0.7529 pour Alsace Moselle)

Ne pas dépasser 48.05€ brut par jour soit 36.90€ Net par jour (36.18€ net/j pour Alsace Moselle) hors indemnités entretien et nourriture.

Le montant de l'indemnité d'entretien est de 2.992€ pour toute journée commencée jusque 9 heures d'accueil (3.52€ Minimum Garanti x 85%) et au-delà de 9h d'accueil 0,3324€ par heure (1/9ème de 85% du MG).

A votre disposition dans l'onglet Publications (à télécharger) à rubriques "Utile" : le Bulletin de salaire 2015 - Tableau cotisations/convertisseur taux horaire de 2005 à 2015.



 


 

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